Conditions générales d'utilisation

Preza est un logiciel en ligne (SaaS) de facturation QR, de comptabilité et, à venir, de gestion des salaires, destiné aux indépendants et PME. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos accès. Chaque organisation dispose de son propre espace de données.

Le service est proposé en packs (Free, Starter, Pro, Business). Les prix affichés sont TTC, TVA suisse (8,1 %) incluse. La facturation est mensuelle ou annuelle (−20 %).

Les abonnements payants sont reconduits tacitement à échéance. Vous pouvez résilier ou passer à un pack inférieur à tout moment : le changement prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. En cas d'impayé, un avertissement est envoyé, puis l'accès peut être restreint.

Chaque pack inclut un nombre de crédits IA mensuels, non reportables d'un mois sur l'autre. Des recharges (top-ups) peuvent être achetées séparément et n'expirent pas. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables.

Vous restez responsable de l'exactitude des données saisies, notamment des informations de TVA et des coordonnées de paiement figurant sur vos QR-factures. Preza fournit un outil ; il ne se substitue pas à votre fiduciaire ni à un conseil fiscal.

Les documents générés peuvent recourir à une signature électronique simple (SES). Les usages nécessitant une signature qualifiée relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

Preza vise une disponibilité élevée du service, sans garantie de résultat. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté peuvent survenir.

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Preza est limitée aux dommages directs et prévisibles. Preza n'est pas responsable des pertes indirectes liées à l'utilisation du service.

PREZA conserve l'ensemble des droits sur la marque, le logiciel et son code. Vous conservez la propriété de vos données et contenus.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment et exporter vos données (factures, écritures) aux formats standard avant la clôture.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents en Suisse.