La TVA en Suisse pour les indépendants
Faut-il facturer la TVA ? À quel taux ? Comment faire son décompte ? Voici les repères essentiels de la TVA suisse pour une raison individuelle ou une PME.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En tant qu'indépendant, vous pouvez y être assujetti selon votre chiffre d'affaires.
Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal. En cas de doute, adressez-vous à votre fiduciaire ou à l'AFC.
Qui doit s'assujettir à la TVA ?
En règle générale, l'assujettissement devient obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables atteint 100 000 CHF. En dessous de ce seuil, vous êtes en principe libéré de l'assujettissement, mais vous pouvez choisir de vous assujettir volontairement, par exemple pour récupérer l'impôt préalable.
Les taux de TVA suisses
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique trois taux :
- 8,1 % — taux normal, pour la majorité des biens et services.
- 2,6 % — taux réduit, pour les denrées alimentaires, les livres, les médicaments, etc.
- 3,8 % — taux spécial pour les prestations d'hébergement.
Comment faire son décompte de TVA
Deux grandes méthodes existent pour les petites structures :
- Méthode effective : vous décomptez la TVA encaissée et déduisez l'impôt préalable payé sur vos achats. C'est la méthode la plus précise.
- Taux de la dette fiscale nette (TDFN) : vous appliquez un taux forfaitaire à votre chiffre d'affaires, avec un décompte simplifié. Pratique pour les activités avec peu de charges.
Le décompte est en général remis trimestriellement (méthode effective) ou semestriellement (TDFN).
La TVA sur vos factures
Si vous êtes assujetti, vos factures doivent notamment mentionner votre numéro de TVA et le taux appliqué. Preza s'en charge : les taux suisses sont intégrés à la QR-facture, et le total TTC est calculé automatiquement.
Comment Preza vous aide
Preza applique les taux de TVA suisses, calcule vos montants TTC et prépare votre décompte à partir de vos factures et de vos dépenses. L'export fiduciaire facilite ensuite le travail de votre comptable. La responsabilité finale du décompte reste la vôtre ou celle de votre fiduciaire.
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