Glossaire
Les termes de la facturation suisse, expliqués
QR-facture, QR-IBAN, TVA, nLPD… Le vocabulaire essentiel, en une phrase claire chacun.
- QR-facture
- Facture suisse contenant une section paiement QR. Depuis 2020, elle remplace le bulletin de versement rouge et orange.
- Section paiement QR
- Partie de la facture avec le QR-code suisse (reconnaissable à la croix suisse) qui regroupe toutes les informations de paiement.
- QR-IBAN
- IBAN spécial (identifiant d'institution 30000–31999) utilisé avec une référence QRR pour le rapprochement automatique des paiements.
- IBAN
- Numéro de compte bancaire international. Utilisé avec une référence SCOR ou sans référence (message libre).
- Référence QRR
- Référence QR de 27 chiffres liée au QR-IBAN, qui permet d'identifier automatiquement un paiement reçu.
- Référence SCOR
- Référence créancier structurée (norme ISO 11649), utilisée avec un IBAN classique, notamment à l'international.
- Standard SIX
- Norme définie par SIX, l'opérateur de l'infrastructure financière suisse, qui encadre la QR-facture.
- ISO 20022
- Norme internationale d'échange de messages financiers, à la base du trafic des paiements suisse.
- TVA
- Taxe sur la valeur ajoutée : impôt sur la consommation prélevé par l'Administration fédérale des contributions (AFC).
- Taux de TVA suisses
- Depuis 2024 : 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit) et 3,8 % (hébergement).
- Assujettissement à la TVA
- Obligation de facturer la TVA, en principe dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel imposable. En dessous, l'assujettissement est facultatif.
- Décompte de TVA
- Déclaration périodique de la TVA due à l'AFC, en général trimestrielle (méthode effective) ou semestrielle (TDFN).
- TDFN
- Taux de la dette fiscale nette : méthode simplifiée qui applique un taux forfaitaire au chiffre d'affaires.
- nLPD
- Nouvelle loi suisse sur la protection des données, en vigueur depuis septembre 2023.
- Export fiduciaire
- Export des écritures dans un format repris par votre comptable, compatible avec des logiciels comme Bexio ou Abacus.
- Raison individuelle
- Forme juridique de l'indépendant en Suisse, exerçant en son nom propre.
- Devis
- Proposition de prix envoyée avant la prestation, transformable en facture en un clic dans Preza.
- Crédits IA
- Unités qui alimentent l'assistant IA (scan de reçus, relances, catégorisation). Incluses chaque mois selon le pack, rechargeables.
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